ÉLIGIBILITÉ À LA LICENCE SPORTIVE
Pour être éligible à la licence sportive FF Sport U :
L’étudiant doit être inscrit dans un cursus délivrant un diplôme post baccalauréat enregistré au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) d’un niveau 5 minimum du cadre national des certifications professionnelles ou un cursus nécessitant à l’inscription la justification d’un diplôme égal ou supérieur à un niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles (Exemples : DEJEPS ou DESJEPS)
Le non-étudiant doit être personnel titulaire, contractuel, vacataire en activité et personnel titulaire retraité d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme sous tutelle du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
LICENCE SPORTIVE
La saisie des licences se fait par votre association sportive sur le site :
(voir le MODE_D_EMPLOI_AS_SAISIE_LICENCES_24-25).
Le Président de l’AS engage sa responsabilité pour chaque prise de licence. Sa signature est obligatoire pour attester :
- que l’étudiant ou l’élève est bien inscrit dans l’établissement.
- répond bien à la définition de sportif universitaire (étudiant et non-étudiant)
- qu’il a bien présenté une attestation de renseignement du questionnaire de santé (réponses « non » à toutes les questions) ou un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport de compétition le cas échéant (pour les disciplines à contraintes particulières ou lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical).
- a bien reçu l’information concernant les assurances « accident corporel » proposées avec la fiche individuelle d’inscription.
L’AS doit conserver l’attestation de renseignement du questionnaire de santé et/ou le certificat médical, la fiche d’inscription individuelle de l’étudiant.
Rappel : une licence ne peut être délivrée par les AS qu’aux seuls étudiants inscrits dans l’établissement.
LICENCE INDIVIDUELLE
Les étudiants ne disposant pas d’A.S. dans leur établissement peuvent se licencier à la FF Sport U et pratiquer le sport de leur choix en s’inscrivant auprès de la Ligue.
Pour cela il leur faut contacter la Ligue par mail centrevaldeloire@sport-u.com, qui est seule habilitée à délivrer la licence, joindre les documents suivants :
- 1 certificat de scolarité de l’année en cours ou copie de la carte d’étudiant
- attester avoir rempli le questionnaire de santé (case à cocher sur la fiche d’inscription individuelle ou un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport de compétition le cas échéant (pour les disciplines à contraintes particulières ou lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical).
- 1 virement de 35 € + assurances 1,88€ à la LCVLSU.
- Fiche d’inscription individuelle
Aucune licence ne sera délivrée si le dossier n’est pas complet. Une licence individuelle peut être délivrée, uniquement par l’antenne académique concernée, aux sportifs dont les établissements ne possèdent pas d’A.S.
LICENCE DIRIGEANTE GRATUITE
- Elle est délivrée aux compétiteurs ou non-compétiteurs exerçant des fonctions au sein des AS, de la Ligue et de la FF Sport U.
- Elle est obligatoire pour exercer des fonctions électives et pour manager les étudiants lors des compétitions.
- Les demandes sont saisies en ligne après avoir rempli la fiche individuelle d’inscription.
- Pour manager les étudiants lors des compétitions, votre nom et votre numéro de licence doivent figurer sur la feuille de match.
- La garantie « Responsabilité Civile » proposée au contrat FF Sport U applicable aux dirigeants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d’activités sportives «non-compétitives», organisées sous l’égide la FF Sport U, de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U.
À partir de la saison 2023-2024, et conformément à l’article L. 212-9 du code du sport, les licences arbitres et dirigeantes nécessitent des éléments constitutifs d’identités supplémentaires qui seront transmis aux services de l’Etat par la Fédération afin qu’un contrôle automatisé de l’honorabilité soit effectué.
LICENCE ARBITRE
- Elle est délivrée aux arbitres exerçant des fonctions au sein de la Ligue et de la FF Sport U.
- Elle est obligatoire pour arbitrer lors des compétitions.
- Pour cela il leur faut contacter la Ligue par mail centrevaldeloire@sport-u.com, qui est seule habilitée à délivrer la licence, joindre les documents suivants :
- 1 certificat de scolarité de l’année en cours ou copie de la carte d’étudiant
- attester avoir rempli le questionnaire de santé (case à cocher sur la fiche d’inscription individuelle ou un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport de compétition le cas échéant (pour les disciplines à contraintes particulières ou lorsqu’une réponse au questionnaire de santé conduit à un examen médical).
- Fiche d’inscription individuelle
À partir de la saison 2023-2024, et conformément à l’article L. 212-9 du code du sport, les licences arbitres et dirigeantes nécessitent des éléments constitutifs d’identités supplémentaires qui seront transmis aux services de l’Etat par la Fédération afin qu’un contrôle automatisé de l’honorabilité soit effectué.
Le « Pass’ Sport U » (anciennement « licence promotionnelle »)
Un « Pass’ Sport U » est un titre de participation temporaire délivré sur autorisation de la LCVLSU pour permettre l’accès à des activités ponctuelles, promotionnelles ou de découverte. Il ne permet pas l’accès aux compétitions et ne requiert donc pas obligatoirement de certificat médical. Il ne peut être ni imprimé ni inclus dans une liste authentifiée de compétiteurs.
Dans le cadre d’un événement ponctuel organisé par la Ligue tout étudiant non licencié FFSU doit prendre une licence-assurance auprès de l’organisateur.